Règles et réglementations
L'Organisation ÌÇÐÄÆƽâ°æ, à l'instar d'autres organisations internationales, est un sujet de droit international et doit respecter les principes généraux du droit international.
Cependant, en raison de la nature nucléaire des activités réalisées par l'Organisation ÌÇÐÄÆƽâ°æ, les Parties signataires de l'Accord ÌÇÐÄÆƽâ°æ ont stipulé que l'Organization ÌÇÐÄÆƽâ°æ doit respecter les lois et réglementations de l'Etat hôte dans les domaines de la santé et de la sécurité publiques, de l'hygiène et de la sécurité du travail, de la sûreté nucléaire, de la radioprotection, du régime des autorisations , des substances nucléaires, de la protection de l'environnement et de la protection contre les actes de malveillance (article 14).
En dehors du champ d'application de l'article 14 de l'Accord ÌÇÐÄÆƽâ°æ, l'Organisation ÌÇÐÄÆƽâ°æ garantit par ses propres règles et réglementations que ses activités respectent les principes généraux du droit international et qu'elles ne sortent pas du mandat de l'Organisation.
Règlement du personnel
Les règles gouvernant les relations entre les membres du personnel et l'Organisation ÌÇÐÄÆƽâ°æ sont celles prévues par le Règlement du personnel de l'Organisation ÌÇÐÄÆƽâ°æ. Ce règlement du personnel a été approuvé par le Conseil ÌÇÐÄÆƽâ°æ.
Il définit les devoirs et les responsabilités des membres du personnel, les principes applicables aux contrats de travail, les principes relatifs aux congés et aussi les procédures pour les appels des décisions du directeur général de l'Organisation ÌÇÐÄÆƽâ°æ concernant les contrats de travail.
Le Règlement du personnel de l'Organisation ÌÇÐÄÆƽâ°æ est complété par des circulaires administratives.
Gestion des ressources
Le Conseil ÌÇÐÄÆƽâ°æ qui décide des règles financières qui s'appliquent à l'Organisation ÌÇÐÄÆƽâ°æ a mis en place un règlement pour la gestion des ressources du projet et des mesures d'application correspondantes.
Cet ensemble de règlements qui est fondé sur les normes applicables en matière de marchés publics et de budgétisation définit les principes qui s'appliquent à :
- la gestion des contributions en nature ;
- la gestion des liquidités (y compris des règles pour le budget et les achats) ;
- les fonds réservés au démantèlement.
Ces règlements et mesures d'application sont complétés par des procédures et des circulaires administratives établies par le directeur général de l'Organisation ÌÇÐÄÆƽâ°æ.
Propriété intellectuelle
L'un des objectifs de l'Organisation ÌÇÐÄÆƽâ°æ est le partage des informations et de la propriété intellectuelle développées dans le cadre du projet ÌÇÐÄÆƽâ°æ. Une annexe à l'Accord ÌÇÐÄÆƽâ°æ est consacrée aux informations et à la propriété intellectuelle. Des informations supplémentaires sur la propriété intellectuelle à l'Organisation ÌÇÐÄÆƽâ°æ sont disponibles ici.